Mentions Légales

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Mentions légales

 

OdLC Patrimoine 

Siège social : 133 rue George Sand, 83130 La Garde – 

SARL au capital de 3,000€ 

RCS 921 514 923 Toulon 

Code APE : 66.19B 

Intermédiaire en assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS 23001995, www.orias.fr 

Carte de transaction immobilière CPI 83062023000000019 délivrée par la CCI du Var 

Membre de l’ANACOFI – Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances, MMA Entreprise 127 128 672, , 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9  – Numéro de TVA : FR64 921 514 923

En cas de réclamation, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse du cabinet ou sur le site – Si toutefois un différend persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance par courrier :  La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 9 ou bien sur le site : https://www.mediation-assurance.org/

Directeur de la publication : Olivier Villemonte de La Clergerie

Hébergement : O2SWITCH

Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :
SARL ODLC Patrimoine siégeant au 133 rue George Sand, 83130 La Garde
Conseil en Investissements Financiers, membre de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF, immatriculée à l’ORIAS : n° 230 01995
Autorité de Tutelle : www.amf-france.org
Médiateur AMF : 17, Place de la Bourse 75002 Paris, www.amf-france.org

Mentions propres à l’activité de courtage en assurance : Courtier en assurance
SARL ODLC Patrimoine siégeant au 133 rue George Sand, 83130 La Garde
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 230 01995, www.orias.fr, dans la catégorie de courtier d’assurance
Autorité de Tutelle : acpr.banque-France.fr
Médiateur : La Médiation de l’Assurance • TSA 50110 • 75441 Paris Cedex 09 • le.mediateur@mediation-assurance.org

Mentions propres à l’activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce :
SARL ODLC Patrimoine siégeant au 133 rue George Sand, 83130 La Garde
07 80 93 33 37 • olivier@odlcpatrimoine.fr
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, nous opérons les activités relatives à la transaction immobilière dans le strict respect de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
Carte T N° CPI83062023000000019 sans détention de fonds, délivrée par la  CCI du Var, France.
Garantie Financière de la compagnie MMA Entreprise
Médiateur : Médiation de la consommation ANM Conso • 2 rue de Colmar • 94300 Vincennes • www.anm-conso.com

Rémunération

En accord avec notre politique de transparence, nous vous garantissons une entière clarté sur les rémunérations que nous percevons et la mise en perspective de nos tarifs face aux économies et gains que nous vous aurons fait réaliser.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations de manière plus précise sur cette page : https://odlcpatrimoine.fr/remuneration-cgp/

Notre profession réglementée, au même titre qu’un notaire, un avocat ou un expert-comptable, nous permet de prodiguer des conseils, qui peuvent être rémunérés par des honoraires, variables selon la nature et la complexité de la mission.
Ces honoraires sont toujours délivrés en amont du conseil, de façon transparente dans la Lettre de Mission, soumise à l’accord préalable du client.
Nos 4 sources de revenus sont :
1. Les honoraires (facturés forfaitairement)
• Audit patrimonial et financier : 450€ HT
• Assistance à la déclaration de revenus : 250€ HT
• Service annuel d’accompagnement continu, facturé sur la base d’un forfait variable en fonction du patrimoine conseillé

Patrimoine Conseillé Taux HT
De 50 à 99 K€ 1.00 %
De 100 à 250 K€ 0.50 %
De 250 à 500 K€ 0.30 %
De 500 à 1 M€ 0.25 %
De 1 M€ à 5 M€ 0.20 %
Au-delà Sur demande

2. Les frais perçus dans le cadre de la commercialisation de produits patrimoniaux (financiers et immobiliers). Dans le cadre de notre mission de Conseil, le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 0.60% de ceux-ci. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
3. Les rétrocessions sur encours des produits financiers. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas conserver les commissions et à vous les reverser rapidement. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
4. Les honoraires immobiliers qui dépendent du type de biens et de programmes vendus.

Données personnelles :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Pour l’exercer, veuillez-vous adresser à la ODLC Patrimoine, 133 rue George Sand, 83130 La Garde ou par mail à l’adresse : olivier@odlcpatrimoine.fr

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